LE CERCLE DES SOCIOS

Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Association : Le Cercle des Socios

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Article 1 - Objet

L'association Le Cercle des Socios (ci-après "l'Association") a pour objectif de permettre l'intégration de la SASP LIMOGES CSP dans son capital en recrutant des membres adhérents et en collectant des fonds à cette fin. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d'adhésion et de participation aux activités de l'Association.

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Article 2 - Adhésion

2.1 Conditions d'adhésion
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'Association en s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par le bureau de l'Association.

2.2 Procédure d'adhésion
L'adhésion se fait via un formulaire d'inscription disponible sur le site internet de l'Association. L'adhérent s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

2.3 Validation de l'adhésion
L'adhésion est effective après validation par l'Association et réception du paiement de la cotisation.

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Article 3 - Prix et Paiement

3.1 Tarification
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Association et est indiqué sur le site internet.

3.2 Mode de paiement
Les paiements doivent être effectués exclusivement via la plateforme HelloASSO.

3.3 Facturation
Une facture peut être émise sur demande de l'adhérent.

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Article 4 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'adhérent bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la date de validation de son adhésion pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite à l'Association. En cas de rétractation, la cotisation sera remboursée sous 14 jours.

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Article 5 - Responsabilités

L'Association ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'adhésion ou de la participation aux activités de l'Association, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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Article 6 - Données Personnelles

Les informations recueillies lors de l'adhésion sont destinées à la gestion des membres et au suivi des activités de l'Association. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 7 - Modification des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les adhérents seront informés de toute modification via les canaux de communication habituels de l'Association.

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Article 8 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.